Compte de stabilisation du revenu net définition

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Compte de stabilisation du revenu net

Compte de stabilisation du revenu net logo #591(CSRN) Programme de soutien du revenu créé en 1990 en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole. En déposant annuellement des fonds dans son compte de stabilisation, un producteur recevait des contributions gouvernementales de contrepartie (deux tiers en provenance du gouvernement fédéral, un tiers en provenance des provinces...
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